République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
Objet adopté le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10877-A
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14 septembre 2012 -
15h
PL-10877-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)
PL 10877
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17 novembre 2011 -
17h
PL-10877 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)